Assurances locations vacances

Assurances locations - Gîtes Prestige

Avant de louer, le propriétaire doit

  • indiquer à son assureur qu’il compte louer l’habitation,
  • vérifier que la garantie responsabilité civile joue bien à l’égard des locataires, ajouter le cas échéant la garantie "recours de locataires contre le propriétaire".
    Elle intervient si un dommage est causé au locataire par dégâts des eaux ou incendie dû à un défaut d’entretien.

Clause "abandon de recours" ou "renonciation à recours"

Le propriétaire peut demander une clause "abandon de recours" ou "renonciation à recours".

Elle prévoit que le propriétaire et son assureur s'engagent à ne rien réclamer au locataire en cas de dégâts des eaux ou incendie.

Toutefois, la responsabilité du locataire reste entière à l’égard des voisins et tiers. Il doit donc s’assurer.

Cette clause doit figurer dans l’engagement de location.

Autre type d’assurance

Le propriétaire peut aussi souscrire une assurance "pour le compte de qui il appartiendra", avec abandon de recours.

Dans ce cas, le locataire est couvert pour les incendies et dégâts des eaux, même à l’égard des voisins et tiers.

Toutefois, les autres dégradations commises par le locataire restent à sa charge.

Assurance du vacancier

Renseignez-vous d'abord pour savoir si le propriétaire a renoncé à tout recours contre vous.

Si tel n’est pas le cas, vous devez assurer vos "risques locatifs".

Si une clause dite "villégiature" figure dans le contrat "incendie" ou "multirisque" de votre résidence principale, vérifiez en l’étendue (limites géographiques, durée) et le montant.

Si votre contrat est insuffisant, vous pouvez demander une extension de garantie.

Vous pouvez également souscrire une assurance pour la durée de la location (contrat "incendie" ou "multirisque"). Transmettez à votre assureur les caractéristiques de la location.

Qu'est-ce qu'une assurance habitation pour une location saisonnière ?

Le contrat d’assurance habitation d’une location saisonnière est une garantie multirisques afin de garantir les logements meublés destinés aux locations de vacances.

Cette sûreté permet de se prémunir contre les dommages suivants :

  • Incendie,
  • Vol,
  • Dégât des eaux.

Une simulation d’assurance habitation location saisonnière par internet est une solution permettant de trouver le contrat le moins cher.

Les Locations de vacances ou Locations saisonnières entre particuliers

Chambres meublées, appartements, maisons individuelles, bungalows, mobil homes, caravanes…

Ces locations sont régies selon la volonté des parties, aussi il est recommandé d’établir un contrat.
C'est lui qui précise la durée, le montant du loyer et des charges, du dépôt de garantie et les obligations respectives du locataire et du propriétaire.

Le contrat doit mentionner :

  • la situation précise avec l'adresse exacte du local loué,
  • la durée de la location,
  • la date d'entrée et de départ du locataire et celle où se fera l'état des lieux, à l'entrée et au départ,
  • le montant de la caution, le mode et le délai de restitution,
  • le montant des charges,
  • les assurances.

L'état descriptif

Toute location saisonnière en meublé, doit, préalablement à sa conclusion, faire l'objet de la remise d'un état précisant la description des lieux loués, leur situation dans la localité, les conditions de la location.

L'idéal est que le loueur fournisse un plan détaillé des lieux et donne le maximum de précision tel que :

  • les possibilités de couchage pièce par pièce,
  • les éléments de confort (cuisine, sanitaires),
  • l'orientation du logement en matière d'ensoleillement,
  • les possibilités de parking,
  • l'environnement immédiat,
  • la distance du logement par rapport à la plage ou aux pistes de ski ou encore aux commerces.

L’avance

Au moment de la réservation, vous aurez certainement à verser une partie du prix, le solde étant payable lors de la remise des clés.

Quand vous louez directement auprès d’un propriétaire, bien que le montant de l'avance et la date du paiement ne soient pas réglementés il est d’usage que le montant de l’avance n’excède pas 25% du prix total de la location.

Différences entre dédits, acomptes, arrhes

La somme que vous avez versée lors de la réservation est qualifiée soit de dédit, d'acompte ou d'arrhes. C'est en cas d'annulation que vous comprendrez qu'elles sont leurs différences.

En effet, s'il s'agit d'un dédit, le loueur se réserve la possibilité de renoncer à exécuter le contrat de location, il n'aura qu'à rembourser le dédit.

Si vous avez versé des arrhes, chacune des parties est libre de se désister : si le contrat est rompu de votre fait, vous perdez ce que vous avez versé, du fait du loueur il vous en restitue le double.

Enfin, si vous avez versé un acompte, l'engagement est ferme et définitif et ne peut être rompu. Celui qui se désiste devra dédommager l'autre partie. Si vous annulez, vous devrez verser le prix convenu et à l'inverse, si l'annulation est le fait du loueur, il devra vous indemniser tant du préjudice moral (vacances compromises) que financier (frais supplémentaires d'hébergement).

Récupérer le montant de la caution

Dès votre arrivée, le loueur peut vous demander une caution. Elle vous sera restituée à la fin du séjour, après inventaire et examen de l'état des lieux. La caution ne pourra excéder 20% du prix de la location.

Le locataire doit-il s'assurer ?

L'assurance n'est pas obligatoire pour le locataire, mais elle peut être utile car il est responsable des dommages survenus, à cause de sa négligence, au local qui lui est confié, ainsi qu'en cas d'incendie.

Quatre solutions sont possibles :

  • la police souscrite par le locataire pour sa résidence principale comporte une clause "villégiature" et "mobilier hors domicile",
  • l'assurance domicile personnelle ne garantit pas les locations de vacances : il est possible de demander une extension,
  • le locataire n'a pas d'assurance : il peut en souscrire une pour la durée de son séjour,
  • le propriétaire est assuré et son contrat prévoit que l'assureur renonce à user de son droit de recours contre le locataire : il est inutile de faire un autre contrat.