Politique de protection des données à caractère personnel

Date de mise à jour : 10 septembre 2020
Site internet : https://www.ideal-vacances.fr/

Afin de répondre à ses obligations en matière de protection des droits de ses Utilisateurs et de transparence, tout en offrant les meilleurs Services, IDÉAL VACANCES a souhaité publier et mettre en œuvre une politique en matière de protection des données à caractère personnel, résumée ci-après.

Cette politique globale présente, dans un document unique, des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de Données à Caractère Personnel opérés par IDÉAL VACANCES.

En effet, dans le cadre de nos activités sur Internet notamment, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant nos utilisateurs, nos clients, nos prospects et nos partenaires.

La présente politique en matière de protection des données à caractère personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs sur leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par IDÉAL VACANCES afin de garantir la sécurité de des Données collectées, dans le respect des exigences légales et réglementaires en la matière.

Il est ainsi rappelé que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 prévoit un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel. Ce dispositif a été renforcé par la réforme de la Loi informatique et libertés.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel.

Cette Politique est complétée par :

Le présent document a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles IDÉAL VACANCES collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs du Site. En bénéficiant des Services fournis par IDÉAL VACANCES, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.

A cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif sera préalablement demandé à l’Utilisateur.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).

En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que IDÉAL VACANCES recueille, traite et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles.

1. Définitions

  • Application : Solution informatique qui permet à l’Utilisateur d’utiliser les Fonctionnalités et Services proposés par IDÉAL VACANCES par l’intermédiaire du réseau Internet et/ou par l’intermédiaire d’une application smartphone ;
  • Donnée(s) : Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par IDÉAL VACANCES au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
  • Donnée à caractère personnel : Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • Fonctionnalité : Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
  • IDÉAL VACANCES : Site appartenant à l’agence web ID&A, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège social se situe 17 rue Verdeau 33400 TALENCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 488 361 999, représentée par Monsieur Nicolas BALLION et Monsieur Éric JULIAN, en leur qualité de cogérants ;
  • Loi Informatique et Liberté : Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460 ;
  • Moyens d’Accès : Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
  • Opérateur : Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
  • Politique : Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ;
  • Site(s) : Le site internet de IDÉAL VACANCES, permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir https://www.ideal-vacances.fr/ ;
  • Utilisateur(s) : Désigne toute personne physique accédant au Site ainsi que toute personne bénéficiant des Services ;
  • Responsable de Traitement : Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
  • RGPD : Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR ;
  • Services : Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par IDÉAL VACANCES et accessibles via les Moyens d’Accès ;
  • Sous-Traitant : Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
  • Traitement(s) : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
  • Tiers : Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à IDÉAL VACANCES ou d’autres individus sans relation avec IDÉAL VACANCES et/ou l’Utilisateur ;

L’ensemble des autres termes utilisés par la présente Politique sont définies aux termes de l’article 4 du RGPD.

2. Qui collecte vos données (responsable du traitement) ?

S’agissant du présent Site, le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est :

SARL ID&A
17 rue Verdeau 33400 TALENCE
immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 488 361 999

Ainsi, la société ID&A (ci-après « IDÉAL VACANCES ») détermine les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.

3. Quelles sont les activités du IDÉAL VACANCES ?

IDÉAL VACANCES met à disposition une plateforme en ligne, accessible à l’adresse https://www.ideal-vacances.fr/, permettant de digitaliser la recherche et la location de biens immobiliers, afin de réaliser des locations de biens destinés à l’habitation pour de courtes durées, en France et dans les départements d’outre-mer.

A cet égard, le Site permet à des Propriétaires d’Espace de déposer et de gérer des Annonces de locations et d’indiquer leurs coordonnées de contact.

Le Site présente donc un annuaire d’Annonces de location d’Espace.

L’Utilisateur souhaitant louer un Espace contacte directement le Propriétaire concerné, par tous moyens indiqués dans l’Annonce.

IDÉAL VACANCES n’intervient à aucun moment dans la relation entre le Propriétaire et le Locataire, les Services n’étant relatifs qu’à la mise à disposition de Services de référencement au profit des Propriétaires et de recherche au profit des Locataires.

En complément, le Site permet à l’Utilisateur d’accéder :

  • à des magazines photos en ligne relatifs au tourisme ;
  • à une liste d’adresses utiles à destination des Utilisateurs souhaitant louer un bien.

Par conséquent, IDÉAL VACANCES offre la possibilité aux Propriétaires désirant louer un Espace, de faire apparaitre ces derniers ainsi que toute information nécessaire à une réservation sur le site https://www.ideal-vacances.fr/.

Ces Services sont accessibles sur le Site https://www.ideal-vacances.fr/ et, le cas-échéant, sous forme d’Application pour mobile, tablette et autres dispositifs intelligents et interfaces de programme d’application.

Le Site https://www.ideal-vacances.fr/ est disponible en langue française.

Pour plus d’informations concernant les activités de IDÉAL VACANCES, nous vous invitons à prendre connaissance de nos CGU/CGS/CGV en suivant ce lien.

Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel.

A cet égard, IDÉAL VACANCES est amené à collecter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation et l’amélioration des Services ainsi qu’aux diverses obligations, juridiques, comptables et fiscales qui lui incombent.

4. A quelles occasions des données à caractère personnel sont-elles collectées par IDÉAL VACANCES ?

Des Données à Caractère Personnel sont collectées par IDÉAL VACANCES :

  • Lors des visites sur notre Site et, le cas-échéant, notre Application (coordonnées de connexion) ;
  • Lors de la création d’un Compte ;
  • Lors de l’utilisation des Services du Site ;
  • Lors des échanges entre un Utilisateur et IDÉAL VACANCES dans le cadre du formulaire de contact ou lors de contacts directs ;
  • Lors de nos échanges et vos actions sur nos pages de réseaux sociaux.

5. Par quel intermédiaire des données à caractère personnel sont-elles collectées par IDÉAL VACANCES ?

5.1. Canaux de collecte des données à caractère personnel sur internet

Des Données à Caractère Personnel sont collectées par IDÉAL VACANCES directement auprès des personnes concernées par l’intermédiaire :

  • Du Site internet : https://www.ideal-vacances.fr/ ;
  • Des contacts directs (téléphone, mail, visite, etc.) entre l’Utilisateur et IDÉAL VACANCES.

En outre, IDÉAL VACANCES possède des pages dédiées sur les réseaux sociaux suivants :

IDÉAL VACANCES est coresponsable de traitement des pages présentes sur les réseaux sociaux listés ci-dessus.

Pour toute difficulté à l’occasion de l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter l’opérateur en question (FaceBook, Instagram ou autre), soit contacter IDÉAL VACANCES.

5.2. Détails concernant l’utilisation des réseaux sociaux

Le Site internet https://www.ideal-vacances.fr/ utilise des boutons et des intégrations de réseaux sociaux sur ses pages.

La plupart des liens présents sur les pages de notre Site contenant du contenu de réseaux sociaux renvoie vers les sites et outils en question, et ne sont pas directement intégrés à la page.

Si vous cliquez sur un bouton de partage et/ou de lecture de contenu, une nouvelle fenêtre s’affichera alors et vous pourrez alors accéder au contenu (le cas-échéant en ayant renseigné vos données de connexion au service concerné).

Pour plus d’informations et exercice de vos droits, concernant les méthodes de protection et de sécurité de ces fournisseurs tiers, nous vous invitons à vous connecter directement sur les pages concernées, listées ci-dessous :

6. Pour quelles finalités IDÉAL VACANCES collecte-t-elle des données à caractère personnel ?

IDÉAL VACANCES collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :

  • Fourniture des Services (amélioration de l’expérience client) ;
  • Etablissement et suivi de la relation contractuelle ;
  • Gestion des prospects particuliers ou professionnels ;
  • Suivi de la relation commerciale ;
  • Facturation et paiement ;
  • Envoi de factures par email ;
  • Gestion des contentieux ;
  • Analyses statistiques.

La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.

7. Quels sont les fondements juridiques de la collecte des données à caractère personnel ?

L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.Le point f) du premier alinéa ne s’applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exécution de leurs missions.

A cet égard, IDÉAL VACANCES rappelle que les Traitements effectués reposent sur :

  • La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;
  • Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes ;
  • L’intérêt légitime du Responsable de traitement.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Le détail de vos droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par IDÉAL VACANCES est défini ci-après.

Dans ce cadre, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

8. Quelles sont les données collectées par IDÉAL VACANCES ?

Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :

  • Collecte reposant sur l’établissement de relation contractuelle ou précontractuelle :
    • Coordonnées de contact d’un Utilisateur créant un Compte ou effectuant une demande via le formulaire du Site : civilité, nom, prénom, société, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone, identifiant de connexion à l’exclusion du mot de passe qui reste personnel et confidentiel, site internet, motif de la demande, champ texte libre, document annexé ;
    • Données relatives aux Annonces : description de l’Espace, etc. ;
  • Collecte reposant sur des obligations légales :
    • Coordonnées de facturation : nom, prénom, adresse, détail commande, réduction, montant de la facturation, montant des remises et avantages, date de paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux éventuel ;
  • Collecte reposant sur l’intérêt légitime :
    • Utilisation des cookies techniques et strictement nécessaires pour la délivrance d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers ;
    • Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur : Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest ;
    • Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexion) ;
  • Collecte reposant sur votre consentement :
    • Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site ;
    • Adresse email et numéro de téléphone dans le cadre d’une prospection commerciale à destination de particuliers ;

9. Comment IDÉAL VACANCES assure-t-il la sécurité de mes données ?

IDÉAL VACANCES accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.

Cette Politique se traduit par un encadrement spécifique de l’utilisation des Données par nos collaborateurs, ainsi que par la Sélection de Sous-Traitants répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.

En outre, chaque collaborateur de IDÉAL VACANCES s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.

En synthèse, IDÉAL VACANCES met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collecté afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

A cet égard, IDÉAL VACANCES accorde une importance fondamentale à :

  • La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité ;
  • La soumission de ses sous-traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;
  • La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
  • La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD.

9.1. Sécurisation des échanges sur le site internet

Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef TLS 1.2, 128 Bits.

L’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permet de sécuriser les échanges effectués par l’intermédiaire du Site, afin d’accéder aux différentes Fonctionnalités.

9.2. Stockage des données

Les Données à Caractère Personnel sont stockées sur des serveurs bénéficiant d’une sécurité adaptée et situés en Europe et bénéficiant des normes de sécurité adéquates au regard des Données traitées.

9.3. Obligation de confidentialité

L’intégralité des collaborateurs de IDÉAL VACANCES sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et sont sensibilisés au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par IDÉAL VACANCES ont affirmé respecter leurs obligations en la matière et sont soumis à une obligation de confidentialité.

9.4. Concernant les données relatives au paiement en ligne

Lors du traitement d’une Donnée afin de bénéficier des Services, les prestataires de service Sous-Traitants mandatés par IDÉAL VACANCES (tels que le prestataire de paiement, etc.) reçoivent exclusivement les données nécessaires à l’exécution de leur propre prestation.
Les Données ainsi transmises sont utilisables par nos prestataires de service uniquement pour l’exécution des missions qui leur sont confiées par IDÉAL VACANCES.

IDÉAL VACANCES ne collecte que les Données à Caractère Personnel concernant vos coordonnées, une adresse email et le moyen de paiement utilisé.

10. Pour quelles durées mes données peuvent-elles être conservées par IDÉAL VACANCES ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par IDÉAL VACANCES :

Type de donnéesDurées de conservation
Données de facturation et relatives à l’établissement des contrats10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de IDÉAL VACANCES
Données de prospection commerciale (adresse mail, n° de téléphone)3 ans à compter de la dernière interaction avec l’Utilisateur
Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis clients36 mois
Données collectées via un formulaire du Site36 mois à compter de l’envoi du formulaire

A l’issue des durées de conservation précitées, IDÉAL VACANCES supprimera l’intégralité des Données à Caractère Personnel de manière définitive et sécurisée.

Imprimées sur papier, les Données à Caractère Personnel seront détruites en toute sécurité, notamment par déchiquetage croisé ou incinération des documents papier ou autrement et, si elles sont sauvegardées sous forme électronique, elles seront détruites.

IDÉAL VACANCES se réserve par ailleurs le droit de conserver des Données statistiques anonymisées pour une durée supérieure aux durées évoquées ci-avant.

11. IDÉAL VACANCES collecte-t-elle des données « sensibles » et/ou des données relatives à des enfants ?

Il est rappelé que IDÉAL VACANCES exploite une activité dans le domaine de la location immobilière.

Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :

Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes.

A cet égard, IDÉAL VACANCES précise qu’il n’est en principe pas amené à collecter des Données sensibles transmises par l’Utilisateur à l’occasion de sa commande ou de l’édition de ses préférences.

Les Données sensibles pouvant être collectées par IDÉAL VACANCES ne le seraient que par l’intermédiaire des outils de création mis à disposition de l’Utilisateur.

A cet égard, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer d’information et de Données sensibles concernant sa personne ou un Tiers à l’occasion de la personnalisation du Produit, et à limiter les informations et Données transmises sur le site à ce qui est strictement nécessaire.

S’agissant des Données à Caractère Personnel relatives à des personnes mineures, il est par ailleurs rappelé que le Considérant n°38 du GPDR dispose que :

Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs Données à Caractère Personnel parce qu’ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées et de leurs droits liés au traitement des Données à Caractère Personnel. Cette protection spécifique devrait, notamment, s’appliquer à l’utilisation de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants à des fins de marketing ou de création de profils de personnalité ou d’utilisateur et à la collecte de Données à Caractère Personnel relatives aux enfants lors de l’utilisation de services proposés directement à un enfant. Le consentement du titulaire de la responsabilité parentale ne devrait pas être nécessaire dans le cadre de services de prévention ou de conseil proposés directement à un enfant.

Il est ainsi rappelé que l’article 7-1 de la Loi Informatique et Liberté fixe à 15 ans la limite d’âge relative à l’utilisation de Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, IDÉAL VACANCES n’a pas vocation à collecter de Données à Caractère Personnel de personnes mineures de moins de 15 ans, à l’exception des Données pouvant être inscrites par l’Utilisateur au moment de sa commande (Prénom, nom, date de naissance).

12. Quelles sont les obligations à la charge des utilisateurs ?

A titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.

L’Utilisateur s’oblige à communiquer à IDÉAL VACANCES des informations exactes et à jour, le concernant directement.

A cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur le Site ou en direct, à respecter les Conditions Générales de Vente de IDÉAL VACANCES.

L’Utilisateur s’oblige à ne pas communiquer (par mail ou par l’intermédiaire des formulaires en ligne) des informations n’étant pas expressément demandées par IDÉAL VACANCES et nécessaires à la réalisation des Services.

13. Caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel collectées

Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services de IDÉAL VACANCES.

L’intégralité des Données complémentaires fournies par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur, afin d’améliorer son expérience client.

14. Mes données de contact vont-elles être utilisées à des fins publicitaire ? Vais-je recevoir des spams de IDÉAL VACANCES ?

IDÉAL VACANCES n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails, sans l’accord préalable et l’inscription de l’Utilisateur en question.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, IDÉAL VACANCES ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.

L’utilisateur disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement à la réception de mails de prospection en se désinscrivant de la base de données emailing de IDÉAL VACANCES en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail envoyé par IDÉAL VACANCES.

En tout état de cause, chaque email envoyé par IDÉAL VACANCES sera signé et indiquera clairement l’identité de son auteur, ainsi qu’une méthode de désinscription.

Dans l’hypothèse où des communications signées de IDÉAL VACANCES vous seraient envoyées et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons à contacter IDÉAL VACANCES dans les plus brefs délais.

15. Où sont traitées les données collectées par IDÉAL VACANCES ?

IDÉAL VACANCES traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en Europe.

Nos Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique Européen. De manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par IDÉAL VACANCES pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne.

Dans cette situation, IDÉAL VACANCES s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer ledit transfert.

16. Qui sont les destinataires des données collectées ?

Les Données à Caractère Personnel collectées par IDÉAL VACANCES peuvent être transmises aux Sous-Traitants sélectionnés par IDÉAL VACANCES, à condition que lesdites Données soient nécessaires à l’exercice de leurs missions.

17. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

IDÉAL VACANCES s’efforce de conserver les Données à Caractère Personnel au sein de l’Union européenne.

Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par IDÉAL VACANCES pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne et des pays appliquant le RGPD.

Dans cette situation, IDÉAL VACANCES s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel en souscrivant des contrats spécifiques s’assurant notamment du maintien du respect des droits des Utilisateurs.

18. Les sous-traitants de IDÉAL VACANCES en matière de données à caractère personnel

IDÉAL VACANCES a recours à des sous-traitants afin de faire bénéficier à ses Clients des meilleurs Services.

Vous trouverez ci-dessous la liste des principaux Sous-Traitants de IDÉAL VACANCES en matière de traitement des Données à Caractère Personnel :

NOM DU SOUS-TRAITANTPAYSUTILISATION & OBJETLIEN POLITIQUE RGPD
PlanetHosterCanadaHébergeur du site internethttps://www.planethoster.com/fr/Politique-Vie-Privee
StripeUSAOutil de paiement en lignehttps://stripe.com/fr/guides/general-data-protection-regulation

19. Automatisation des transmissions et des traitements

Les Données à Caractère Personnel collectées par IDÉAL VACANCES ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.

Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.

20. Quels sont les droits des utilisateurs ?

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par IDÉAL VACANCES.

Vos droits et réclamations sont les suivants :

  • Article 15 RGPD – Droit à l’information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par IDÉAL VACANCES ;
  • Article 17 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;
  • Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;
  • Article 21 RGPD – Droit d’opposition.

Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article COMMENT CONTACTER IDÉAL VACANCES ? des présentes.

Le cas-échéant, IDÉAL VACANCES pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.

21. Concernant les visites sur le site internet et les cookies

IDÉAL VACANCES rappelle que le Site (https://www.ideal-vacances.fr/) et les sites annexes sont intégralement gérés par la société ID&A.

En ce qui concerne les cookies et la gestion du consentement, l’Utilisateur est invité à consulter la page spécifique disponible sur le Site.

22. Comment les utilisateurs sont-ils informés des modifications de la présente politique en matière de protection des données ?

IDÉAL VACANCES peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.

IDÉAL VACANCES informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

IDÉAL VACANCES invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

23. Autorité de contrôle

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que IDÉAL VACANCES ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

24. Comment contacter IDÉAL VACANCES ?

Les Utilisateurs peuvent contacter IDÉAL VACANCES pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :